Page chargée le 04/05/24 à 12h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT COMMUNAUTE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma cyclable communautaire
Référence 16S18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Marché unique ordinaire.
Le marché est réparti en 4 phases :
- Phase 1 : Diagnostic
- Phase 2 : Tracé d'intention d'itinéraires et document d'orientations
- Phase 3 : Faisabilité, programmation et schéma cyclable communautaire
- Phase 4 : Rédaction du programme et du cahier des charges de Maîtrise d'oeuvre
La durée du marché est de 12 mois maximum à compter de la notification. Les délais d'exécution des phases sont à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71248000 - Supervision du projet et documentation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Les sous-critères de la valeur technique sont :
- Organisation, méthodologie et références : 40%
- Moyens mis en oeuvre : 20%
- Planning prévisionnel : 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
dossiers fournis gratuitement sur CD ROM
téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT COMMUNAUTE (adresse en en tête) - Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées - Service Commande Publique 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d'ordre administratif :
Clermont Communauté
Service Commande Publique
Caroline FAUCHER
Tél: 04 73 98 36 53
Mail: cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique :
CLERMONT COMMUNAUTE
Direction Générale des Transports et de la Mobilité Durable
Service Transports et Déplacements
Sybille MAZUEL
Tél. : 04 73 98 36 88
Mail : smazuel@agglo-clermont.fr
OU Léa DELAIRE
Tél. : 04 73 98 36 50
Mail : ldelaire@agglo-clermont.fr
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 26 août 2016
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
53 Bd Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
  Envoi le 11/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/16 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité