AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction générale des services
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE - 9

L'avis implique un marché public.

Objet	Élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public de la Drôme - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Référence	MAPADGS6716
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR713
Lieu d'exécution	Hôtel du Département 26000 VALENCE
Durée	126 jours
DESCRIPTION	Sous la direction conjointe du Préfet et du Président du Conseil départemental, le présent marché a pour objet : la réalisation d'un diagnostic territorial des services au public du département de la Drôme, l'élaboration de propositions d'actions à intégrer au schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, la rédaction d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public Le Conseil départemental de la Drôme est maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'exécution de ce marché.
Code CPV principal	73220000 - Services de conseil en développement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la réalisation et la validation du projet de schéma drômois d'amélioration de l'accessibilité des services au public dont la réalisation est programmée à compter de mi-septembre 2016 jusqu'à mi-décembre 2016. La tranche optionnelle concerne la prise en compte des avis des EPCI et la modification éventuelle du projet de schéma pour tenir compte de ces avis. Durée de la tranche : - ferme : 12 semaines - optionnelle : 3 semaines

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Financement par des fonds propres du Département de la Drôme et financement d'État FNADT section générale
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : ð Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : ð Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : ð Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/08/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : DEPARTEMENT DE LA DROME Mission Aménagement des Territoires Hôtel du Département26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE cedex 9 auprès de Madame Marianne Bénistant Tel : 04 75 79 27 18 Fax : 04 75 79 20 62 Courriel : mbenistant@ladrome.fr Du 6 au 29 juillet 2016 et à compter du 24 août 2016 ou PREFECTURE DE LA DROME Direction des politiques territoriales et de l'Utilité Publique 3 Boulevard Vauban 26000 Valence auprès de Monsieur Marc Charpenay Tel : 04 75 79 28 78 Fax : 04 75 79 29 60 marc.charpenay@drome.gouv.fr Du 29 juillet 2016 au 30 août 2016
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
	Envoi le 07/07/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/07/16

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