Page chargée le 01/05/24 à 01h25 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/16
Lieu d'exécution

Au lieu de :
Métropole de Myon
Lire :
Métropole de Lyon

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 16S0073 - Fourniture et montage de volets mécaniques comble-lacunes devant équiper les portes du matériel roulant du MPL75 des lignes A et B du Métro de Lyon.
Référence 16S0073
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution Métropole de Myon
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et montage sur les 32 rames de type MPL75 des lignes A & B du métro de Lyon de volets mécaniques comble-lacunes ; les 16 portes de chaque rame doivent être équipées. Le total représente 528 volets mécaniques ; 512 à monter sur les 32 rames et 16 à livrer au titre du parc de rechange.
Elle est passée en procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.
-Consultation en 2 phases :
1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à cet effet le dossier de consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ».
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, à l'exception des candidats ayant remise une offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse.
Marché passé à prix forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée prévisible du marché est de 24 mois (12 mois d'exécution auxquels s'ajoutent 12 mois de suivi de garantie).
La mission comprendra :
- Rentrée en CAO de tous les plans au format papier issus du matériel roulant MPL85 de la ligne D.
- Etude d'adaptation du système de guidage des vantaux.
- Réalisation des filières de production.
- Validation d'un prototype sur banc d'essais ; cette validation comprend des tests d'endurance.
- Validation d'un prototype sur rame.
- Déploiement à l'ensemble du parc de rames MPL75 des lignes A & B.
- Fourniture d'un parc de pièces de rechange correspondant à l'équivalent d'une rame.
L'essentiel des travaux de montage se fera en horaires de nuits pour ne pas pénaliser l'exploitation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance.
Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations, sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Le mode de règlement sera le virement avec mandatement et paiement dans les délais réglementaires, soit 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. A défaut, les intérêts moratoires seront dus au taux règlementaire en vigueur.
Forme juridique Pour l'exécution des prestations, le prestataire se présente soit en tant qu'Entreprise Individuelle soit en en tant que Groupement. La forme de groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement solidaire.
En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire a une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.
Le mandataire du groupement sera impérativement un expert dans la rénovation de matériels ferroviaires existants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou DUME signé
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou DUME
- Pour les entreprises d'assurances : l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
- Pour les intermédiaires : l'attestation d'inscription à l'orias et le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci ;
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou DUME ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou DUME ou si cette dernière n'est pas produite :
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux les plus importants sont assortis d'attestations de bonne exécution.
4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Candidatures Remise des candidatures le 27/07/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  1/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats devront adresser leur demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à :
o Pour les renseignements d'ordre administratif et techniques à :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 6 jours calendaires avant la remise des candidatures.
__________________________________________________________
2/ les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.
_____________________________________________________________
3/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
_______________________________________________________
4/ Modalités de remise des candidatures :
- Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
"Affaire 16S0073 - Fourniture et montage de volets mécaniques comble-lacunes - Phase Candidature - NE PAS OUVRIR "
Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
* copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
""Affaire 16S0073 - Fourniture et montage de volets mécaniques comble-lacunes - Phase Candidature - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR"
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;
l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Marché périodique : Non
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références spécifiques exigées : le candidat présentera des justificatifs de compétences dans les domaines suivants ; chacun d'eux devant être démontré :
- Rénovation de matériels ferroviaires existants,
- Connaissances techniques du fonctionnel « porte » sur du matériel ferroviaire existant,
- Adaptation (conception et réalisation) de systèmes de portes sur du matériel ferroviaire existant,
- Justificatifs de réalisation de déploiement de systèmes ferroviaires en exploitation 24h/24.
Le candidat appuiera impérativement ses références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/16 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité