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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES MÉES
M. Jean-Patrick Vitsé - Maire
Le Bourg
72260 Les Mées
Tél : 02 43 97 54 27
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'une station d'épuration de type "filtre vertical planté de roseaux - 1 étage", d'une capacité de 100 équivalents-habitants
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les travaux comprennent principalement :
- les travaux préalables de nettoyage du site qui accueillera la station d'épuration et le reprofilage du fossé exutoire,
- la fourniture et la pose d'un dégrilleur,
- la fourniture et la pose des ouvrages et équipements constituant le système d'alimentation du filtre : réservoir, dispositif assurant sa vidange à fort débit, dispositif d'isolement des lits, réseau de distribution,
- la construction d'un « 1er » étage de filtre vertical planté de roseaux :
* décapage de la terre végétale,
* réalisation des terrassements en déblais et remblais,
* compactage du fond et des talus,
* fourniture et mise en oeuvre d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane,
* garnissage du filtre :
> fourniture et pose des canalisations de collecte,
> fourniture et mise en oeuvre des granulats,
> fourniture et mise en oeuvre des cloisons de séparation des lits,
> fourniture et plantation des roseaux,
* réglage de la terre végétale sur les secteurs à engazonner,
- la fourniture et la pose des canalisations de liaison entre les ouvrages (y compris canalisation d'amenée des eaux usées, canalisations de by-pass et canalisations d'évacuation des eaux traitées),
- l'alimentation en eau potable de la station d'épuration, depuis le compteur situé en bordure de la RD19,
- la réalisation d'une voirie en concassé pour l'accès des véhicules légers et lourds à la station d'épuration depuis la RD19 et la circulation des véhicules légers et lourds (pelle mécanique, tracteur avec épandeur) autour du filtre,
- la fourniture et la pose, en périphérie de la station d'épuration, d'une clôture grillagée, d'un portail et d'un portillon, d'une hauteur hors sol de 2.00 m,
- la démolition de l'ancienne station d'épuration.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cf. CCTP et DQE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie, d'un montant égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera pratiquée.
Celle-ci sera prélevée par fractions sur chacun des versements.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne pourra être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
Financement L'achat est financé par la section investissements du budget
assainissement.
Les modalités de paiements sont présentées à l'article III.5 du CCAP
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché et devra pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires (l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat devra en particulier fournir :
A/ Dossier de candidature
- formulaire DC1
- formulaire DC2
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- copies des certificats ASQUAL, pour l'application de géomembrane, des soudeurs et des responsables de chantier
- certificats de qualifications professionnelles
- copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre
- certificat de visite
B/ Projet de marché
- acte d'engagement
- attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP
- BPU
- DQE
- cahier des garanties
- mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (document contractuel),comprenant en particulier, les documents et renseignements suivants qui seront pris en compte pour le jugement des offres :
* les procédés d'exécution (notamment pour la construction du filtre) et d'autocontrôle ; les contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé
* les caractéristiques détaillées des principales fournitures (avec, pour chaque fourniture, la fiche descriptive et le certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées à l'article V.1 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non à la
suite de l'examen des offres (cf. article V.2 du RC).
Renseignements
techniques
Label Eau et Ingénierie
Mme Ménard
67 bd Churchill
72100 Le Mans
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 18/07/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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