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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AFAFAF COURCOME RAIX LA FAYE VILLEFAGNAN
M. JEAN YVES COUTURIER - Président
Mairie
le bourg
16240 Courcome
Tél : 05 45 31 01 68 - Fax : 05 45 30 33 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion foncière ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Courcôme, Raix, La Faye, et Villefagnan.
Référence AF COUR 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Courcôme
16240 COURCOME
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux de voirie, d'irrigation et drainage, de plantations compensatoires, sur parcelles privées et sur le domaine public.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue travaux répartis sur 1788ha
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot voirie- Pte hydraulique - REC      
N° 2 Lot irrigation - drainage      
N° 3 Lot plantations      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial.
Financement Financement par le budget 2016.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique sur subvention de COSEA.
Forme juridique Pas de forme juridique imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix des prestations

Clause d'insertion sociale uniquement dans le Lot 3
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 11/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/16 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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