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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de déplacement des transformateurs électriques et création d'un escalier - Site de la Motte Sanguin à Orléans
Référence 16S0074
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 8 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de déplacement des transformateurs électriques et création d'un escalier - Site de la Motte Sanguin à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti non reconductible.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  51111300 - Services d'installation de transformateurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée du marché :
La durée du présent marché débute à compter de sa notification et expire à la réception par le maitre d'ouvrage, de l'ensemble des travaux du lot considéré.
=> Période de préparation :
Par dérogation aux termes de l'article 28-1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation de 1 MOIS à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période de préparation.
Cette période de préparation est distincte du délai d'exécution des travaux.
Cette période de préparation d'un mois est valable pour le lot n°1 comme pour le lot n°2.
=> Période d'exécution
Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 7 MOIS à compter de l'ordre de service de démarrage desdits travaux.
Ce délai est valable pour les deux lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre - Etanchéité - VRD - Serrurrerie       45200000
N° 2 Electricité       45317200
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
Les prestations sont financées par le Budget principal de la Ville d'Orléans.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°1, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupées ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
· Pour le lot n° 1 sont exigées : Qualif 2112 pour le GOE, Qualif 3242 Etanchéité liquide (du titulaire ou de son sous-traitant), Qualif 4412 Métallerie
· Pour le lot n° 2 sont exigées : Qualif E3C3 ou références équivalentes.
· Qualification SERCE : Catégorie 6 (61; 62).Catégorie 7 (70).Catégorie 9 (91; 92; 93).Catégorie 11 (110).Qualifelec ME4 TN4 RT.
· Habilitation à travailler sur poste Haute Tension, de deux personnes au moins : Il faut pouvoir travailler en deux équipes distinctes (pour permettre de travailler en 2/8 lors des opérations sous coupure)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.3 - « Contenu de l'offre »
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire

Détail du critère Valeur technique :
Pour le lot 1 :
1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.3 - « Contenu de l'offre » (pondération : 60%) de la manière suivante :
- Sous critère n° 1 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier (note sur 10 points / pondération 10 %)
- Sous critère n° 2 : Pertinence des méthodes proposées (note sur 10 points / pondération 25 %)
- Sous critère n° 3 : Qualité, caractéristiques et provenance pierre et briques proposées et les références des fournisseurs correspondants (note sur 10 points / pondération 25 %)
Pour le lot 2 :
1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.3 - « Contenu de l'offre » (pondération : 60%) de la manière suivante :
- Sous critère n° 1 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier (note sur 10 points / pondération 30 %)
- Sous critère n° 2 : Pertinence des méthodes proposées pour les transferts de postes et qualité des équipements proposés (note sur 10 points / pondération 30 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/08/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/08/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Visite des lieux et consultation de documents sur site :
Le Maitre d'Ouvrage n'organisera pas de visite.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
=> Contenu et conditions de remise des offres fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/16 à 18h10

 

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