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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TRAINOU
M. JEAN YVES GUEUGNON - MAIRE
1103 RUE DE LA REPUBLIQUE
45470 TRAINOU
Tél : 02 38 65 43 80 - Fax : 02 38 52 79 65
L'avis implique un marché public.
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES BRANCHEMENTS D'EAUX USEES ET D'EAU POTABLE ET DE L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE TRAINOU
Référence 01T2016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Traînou
1103 rue de la République
45470 Traînou

techniques
1103 rue de la République
45470 Traînou
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 77 59 00
Organe chargé des procédures de médiation :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 15/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/16 à 17h10

 

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