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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EVOLUTION DU SIG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord cadres à bons de commande mono attributaire.
Mise en oeuvre du SIG web, d'outils associés et prestations associées (initialisation du système (installation et paramétrage des logiciels), intégration initiale des données existantes, conduite de projet, documentation, formation des utilisateurs, maintenance).
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme débuteront à la date de notification du marché à l'attributaire et pour une durée de 2 ans, incluant les phases de vérification d'aptitude et de service régulier, et une période de garantie d'un an. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle (maintenance annuelle et assistance) appartient au pouvoir adjudicateur et ne pourra intervenir qu'à l'issue de la période de garantie. La tranche conditionnelle sera conclue pour une durée d'1 an reconductible une fois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La collectivité se réserve la possibilité de confier ultérieurement des marchés de prestations similaires, en application de l'article 30-I 7° du décret relatif aux marchés publics .
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de la Collectivité.
Paiement : selon modalités du CCAG. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur entamera les discussions avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres initiales.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/16 à 08h10

 

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