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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement d'une salle omnisport
Lieu-dit A La Grange 16440 ROULLET ST ESTEPHE
Nouvelle consultation du lot N°02 Charpente lamellé-collé - Couverture textile après déclaration sans suite ; nouvelle procédure sur deux lots distincts : un lot charpente bois et un lot couverture textile.
Référence 2016-SO-2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION le pouvoir adjudicateur, représenté par le Maire en exercice, a déclaré sans suite la procédure de consultation relative au lot n°02 Charpente lamellé-collé - Couverture textile, pour le motif d'intérêt général suivant :
-Le maître d'ouvrage souhaite redéfinir les besoins et modifier la structure du marché en scindant le lot n°2 en un lot charpente lamellé-collé et un lot couverture textile, de manière à ouvrir le marché à une plus large concurrence.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Dans le cadre de la valorisation du complexe sportif, la commune de Roullet Saint Estèphe a décidé de l'aménagement d'une salle omnisport sur l'emplacement actuel des terrains de tennis, allée des Sports.
Cette salle pourra accueillir simultanément deux activités sportives.
Dans ce cadre, et afin de maîtriser le coût d'un tel investissement, la commune a indiqué que ce bâtiment serait clos et couvert, mais non isolé et non chauffé pour la partie praticable. La zone vestiaires-sanitaires sera quant à elle isolée et chauffée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Charpente Bois      
N° 2b Couverture textile      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres - subventions
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de ROULLET-ST-ESTEPHE
Monsieur le Maire
42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98

techniques
Archi'textures,
M. Frédéric DAVIET
ZA Les Groies, 66 route de Royan
17120 COZES
Tél : 05 46 90 77 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 25/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/16 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente

 

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