AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES
M. Jacky Picquet - Maire de Saint-Pierre de Mézoargues
Place de la Mairie
13150 Saint-Pierre de Mézoargues
Tél : 04 90 43 93 42 - Fax : 04 90 43 90 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'une plateforme refuge et d'un bassin pour la défense incendie - commune de Saint-Pierre de Mézoargues (13)
Référence	16AT-CP-0009-X
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR824
DESCRIPTION	Objectifs des travaux: Rehaussement d'une plateforme existante pour la mettre hors d'eau, conformément au P.P.R.I. ainsi que réalisation d'un bassin de rétention étanche pour la défense incendie. Les travaux concernent les travaux préalables, les démolitions, les terrassements, la voirie, les réseaux, les espaces verts et la remise en état des parties abîmées.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Il n'est pas prévu de découpage en lots. Délai plafond : 12 semaines dont période de préparation de 3 semaines incluses dans le délai global à compter de la notification du marché A titre indicatif, début des travaux: octobre 2016.
Options	Oui Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires, et/ou supplémentaires (Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus."

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Fonds propres /subventions (Région et Département). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1) Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1) Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ; - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant la pose de réseaux d'assainissement et d'eau potable et le terrassement. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Variantes à l'initiative de la Commune :Prestation supplémentaire éventuelle (ANCIENNE OPTION TECHNIQUE): Conformément à l'article 58. II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront répondre à la variante (prestation supplémentaire éventuelle) mentionnée au chapitre 6 du CCTP. Cette réponse à la variante est indiquée dans les Documents financiers (espace prévu a cet effet). Cette variante est obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle). La Commune se réserve le droit de retenir la variante (prestation supplémentaire éventuelle). L'acheteur analyse et procède au classement des offres en tenant compte de la variante (prestation supplémentaire éventuelle).Il décide, ou pas, de retenir la variante (prestation supplémentaire éventuelle), lors de l'attribution du marche. Variantes à l'initiative du candidat: En application de l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, il est précisé que la personne publique n'autorise pas les variantes (solutions alternatives) dans la présente consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les sous critères de la valeur technique que devra décrire le mémoire technique sont les suivants : - Disposition que le candidat se propose d'adopter concernant la cohérence du phasage et la pertinence du planning proposé (note de 0 à 5 ET COEFFICIENT DE 2) - Fourniture et qualité des fiches des fournisseurs, matériaux et équipements (note de 0 à 5 ET COEFFICIENT DE 2) - Dispositions que le candidat se propose d'adopter en matière environnementale (note de 0 à 5 ET COEFFICIENT DE 2), - Disposition que le candidat se propose de mettre en oeuvre en matière de sécurité, de contrôle et de qualité (note de 0 à 5 ET COEFFICIENT DE 2).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/08/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/16 à 10h10

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