AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie

Référence

16-imprimerie

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR241

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
12, 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont réparties en 17 lots.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum annuel (pour les lots n°1,2 et 10) et montant maximum annuel pour l'ensemble des lots .
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n'est prévue.

Code CPV principal

50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 17 max .

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance d'un massicot FL76 de 2000 avec modification Processeur RM-1 en 2006 et fourniture de consommables Description : Maintenance d'un massicot FL76 de 2000 avec modification Processeur RM-1 en 2006 et fourniture de consommables Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximum annuel : 5 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 2	Maintenance d'une encolleuse à chaud CP BOURG BB 2000 de 2006 Description : Maintenance d'une encolleuse à chaud CP BOURG BB 2000 de 2006 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 5 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 3	Maintenance d'une machine de mise sous film DEM IC4520APM de 2006 Description : Maintenance d'une machine de mise sous film DEM IC4520APM de 2006 Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 2 500 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 4	Maintenance d'une agrafeuse - plieuse DIGIVAC 12 de 2006 Description : Maintenance d'une agrafeuse - plieuse DIGIVAC 12 de 2006 Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximum annuel : 12 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 5	Maintenance d'un CTP Presstek Dimension de 2008,d'une machine OFFSET RIOBI 522 HE de 2006 Description : Maintenance d'un CTP Presstek Dimension de 2008,d'une machine OFFSET RIOBI 522 HE de 2006 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 27 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 6	Maintenance d'une Agrafeuse MULINAK-S de 2005 Description : Maintenance d'une Agrafeuse MULINAK-S de 2005 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 3 500 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 7	Maintenance d'une Raineuse MGI UFA3 de 2006 Description : Maintenance d'une Raineuse MGI UFA3 de 2006 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 3 500 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 8	Maintenance d'une Plieuse Morgana Docufold pro de 2014 Description : Maintenance d'une Plieuse Morgana Docufold pro de 2014 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 5 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 9	Maintenance d'une Plastifieuse automatique AL MEISTER ALM3220 Description : Maintenance d'une Plastifieuse automatique AL MEISTER ALM3220 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 5 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 10	Maintenance d'un massicot IDEAL 4860 de 2015 et fourniture de consommables Description : Maintenance d'un massicot IDEAL 4860 de 2015 et fourniture de consommables Montant minimum annuel : 500 € HT Montant maximum annuel : 4 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 11	Maintenance d'une machine de mise sous pli Pitney Bowes DI380 de 2014 Description : Maintenance d'une machine de mise sous pli Pitney Bowes DI380 de 2014 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 4 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 12	Maintenance d'une Cercleuse Description : Maintenance d'une Cercleuse Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 3 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 13	Maintenance d'un Plotter de découpe DIKA C12 de 2013 Description : Maintenance d'un Plotter de découpe DIKA C12 de 2013 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 2 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 14	Maintenance d'un Scanner Grand format SMART LF GX+42 de 2009 Description : Maintenance d'un Scanner Grand format SMART LF GX+42 de 2009 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 2 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 15	Maintenance d'une Imprimante Grand Format CANON IPF8000S Description : Maintenance d'une Imprimante Grand Format CANON IPF8000S Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 2 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 16	Maintenance d'une Coupeuse de plan Electro TRIM 150 de 2009 Description : Maintenance d'une Coupeuse de plan Electro TRIM 150 de 2009 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 1 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000
N° 17	Maintenance d'une Plieuse de plan DIAFOLD 1250S de 2009 Description : Maintenance d'une Plieuse de plan DIAFOLD 1250S de 2009 Montant minimum annuel : 0 € Montant maximum annuel : 1 000 € HT Durée du marché spécifique : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accord-cadres sont conclus à partir du 01 janvier 2017 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2017. Ils sont renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an par période. Informations complémentaires : critères de jugement des offres : critère financier (cf détails dans le RC): 60 points critère technique (cf détails dans le RC): 40 points		50313000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ou formulaire DC1 ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/16 à 09h00

Renseignements complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 24/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/16 à 10h10

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