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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SEPTEUIL M. Dominique RIVIERE - Maire 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de travaux d'assainissement pour la création du réseau d'eau usée en domaines public et privé, route de Saint Corentin et rue de Versailles, sur la commune de Septeuil. |
| Référence | 006-2016 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Durée des travaux de 12 semaines maximum (y compris 2 semaines de préparation). Le marché débutera à sa date de notification valant OS N°1 de démarrage. Le marché est à prix ferme, global, forfaitaire et non actualisable. le marché comprend trois créations de réseaux distincts : - Création d'un réseau d'eaux usées sur les 160 et 162 Route de Saint Corentin (cadastre : chemin rural n°51) ; - Création d'un réseau d'eaux usées sur la Route de Saint Corentin ; - Création d'un réseau d'eaux usées sur la Rue de Versailles. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Ces travaux comprennent entre autres : - En domaine public, la création du collecteur gravitaire et la création de regards de branchement individuels ; - En domaine privé, la création de branchement gravitaire et son raccordement sur le regard de branchement individuel et le raccordement sur la/les sorties EU des habitations (shuntage des installations de gestion autonomes des eaux usées) ; - En domaine privé, la vidange, la désinfection et la neutralisation des installations existantes de gestion autonomes des eaux usées ; - En domaine public et privé, la réfection des tranchées et la remise en état à l'identique des abords conservés. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues à aux articles 110 à 113 du décret. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Le marché sera financé sur le budget de la commune de Septeuil (ressources publiques propres), les subventions du Département des Yvelines et les subventions de l'Agence de l'eau Seine Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix 15 % : Délai d'exécution Visite des sites non obligatoire mais conseillée. Les candidats qui présentent des offres variantes sont tenus de présenter aussi une offre de base. A défaut, l'offre sera jugée irrecevable. Les variantes doivent respecter les dispositions techniques minimales du CCTP. Si le pouvoir adjudicateur décidait de mettre en place des auditions dans le cadre des négociations, celles-ci devraient avoir lieu le mercredi 07 septembre 2016 entre 8 h 30 et 11 h 30. Le titulaire aura en charge d'organiser la réunion publique de présentation aux riverains fixée provisoirement le jeudi 22 septembre 2016 à 19 h 00 salle du conseil de la mairie de Septeuil. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Septeuil 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 techniques FONCIER EXPERTS - Maîtrise d'Oeuvre Mr Jean Jacques PUYBAUDET 125 petite rue St Matthieu Place du Général de Gaulle 78550 HOUDAN Tél : 01 34 89 89 89 - Fax : 01 34 89 63 73 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il doit être téléchargé sur la plateforme AWS ACHAT : http://www.marches-publics.info.fr Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT. Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 02/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/16 à 13h10 |
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