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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SEPTEUIL M. Dominique RIVIERE - Maire 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de travaux pour la création d'un cabinet médical au 1er étage de la Hussardière à Septeuil, en 4 lots. |
| Référence | 007-2016 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Durée des travaux de 4 mois maximum (y compris 1 mois de préparation). Le marché débutera à la date de notification de OS N°1 de démarrage. Le marché est à prix ferme, global, forfaitaire pour chaque lot. Le marché est divisé en 4 lots, attribués en corps d'états séparés, sans variante possible et avec une PSE pour le lot n°2. L'intervention de chaque lot débute à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de parantie de parfait achèvement. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Création d'une maison médicale au 1er étage du bâtiment de la Hussardière à SEPTEUIL en 4 lots : lot 1 : Menuiseries intérieures, plâtrerie, cloison-doublage avec prestations étendues Lot 2 : Chauffage ventilation, plomberie et sanitaires Lot 3 : Électricité Lot 4 : Peinture, revêtements sol et mur, carrelage faïence La commune de SEPTEUIL souhaite proposer à des acteurs du secteur médical des locaux de qualité en réaménageant le 1er étage du bâtiment « la Hussardière »; qui accueille actuellement la bibliothèque municipale ; en cabinets médicaux. La surface disponible pour la création des locaux futurs est de l'ordre de 120 à 125m². |
| Options |
Oui une PSE est prévue sur le lot 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret. |
| Financement | Le marché sera financé sur le budget de la commune de Septeuil (ressources publiques propres)et les subventions du Département des Yvelines (SIPL). Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Visite obligatoire. Prendre RV avec les services de la mairie : 0130934044 Le mémoire technique est à remplir obligatoirement par les candidats. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Septeuil 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 techniques Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Sté SYNOPSIS 36 bis rue Principale 76160 BOIS LEVEQUE Tél : 02 35 91 06 34 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/09/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il doit être téléchargé sur la plateforme AWS ACHAT : http://www.marches-publics.info.fr Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT. Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 02/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/16 à 08h10 |
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