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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création du parc Feuillat/RVI a Lyon 3eme
Référence W6EV01-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux relatifs à la création du Parc Feuillat/RVI à Lyon 8eme.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics ordinaires séparés.
-Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
-Pour le lot n°3, le délai d'exécution de la prestations d'entretien des ouvrages hydrauliques est de 3 ans à compter de la réception des travaux.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 7 décembre 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Depollution des terres
Durée du marché : 3 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: chiffre d'affaires de 600 000 euro HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à effectuer des travaux de dépollution des terres dans les conditions décrites par la norme NF X 31-620 (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent. 		      45112340
N° 02 Terrassement-VRD
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:chiffre d'affaires de 500 000 euros HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attestée par les certificats de qualification suivants (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: - qualifications FNTP : 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain), 3452 (pose de pavés et dalles en béton ou autres matériaux).
       45112500
N° 03 Ouvrages hydrauliques
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: chiffre d'affaires de 390 000 euro HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:Capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attestée par les certificats de qualifications suivants (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: qualifications FNTP : 7521 (étanchéité des bassins d'accumulation), 5117 (réseaux d'eau sous presssion en site urbain), 544 (bassins tampons -équipement) et qualification Qualibat : 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure).
      44163140
N° 04 Mur de soutenement- Maçonnerie
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:chiffre d'affaires de 390 000 euros HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attesté par les certificats de qualifications suivants (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: -qualifications Qualibat : 1292 et 2111, et FNTP: 347 et 114. 		      45262500
N° 05 Espaces verts-Arrosage-Mobilier-Aire de jeux
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:chiffre d'affaires de 1 000 000 euros HT
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attesté par les certificats de qualifications suivants (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: -qualifications Qualipaysage : P120 et A 510. 		      45112710
N° 06 Sanitaire public
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :chiffre d'affaires de 100 000 euros HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
       45332400
N° 07 Serrurerie-Pergolas
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:chiffre d'affaires de 500 000 euros HT.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attesté par le certificat de qualification suivant (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: qualifications Qualibat : 4412 (métallerie technicité confirmée). 		      44316500
N° 08 Eclairage public
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser les travaux objet du marché pouvant être attestée par le certificat de qualification suivant (dont le détail figure en annexe 2 du RC) ou par tout moyen équivalent: qualification Qualifelec: TN2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. 		      45316110
Conditions relatives au contrat
Financement - Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : M. le Receveur des Finances de la Ville de Lyon
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots n°2, 4 et 5. En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché des éléments à caractère social: heures d'insertion pour un volume de 151 heures pour le lot 2, 100 heures pour le lot 4 et 200 heures pour le lot 5. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre
professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir informations sur les lots.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour le lot 1 uniquement:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Pour tous les lots:
Certificat de qualification et/ou liste des travaux exécutes au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Pour toute pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir informations sur les lots.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 0472103427 - Fax : 0478282031
dcp@mairie-lyon.fr

techniques
EV - ESPACES VERTS
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 0472103030 - Fax : 0478282031
marches.publics.detu@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
http://www.marchespublics.lyon.fr
69205 LYON
Tél : 0472103427 - Fax : 0478282031
dcp@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/09/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/16 à 00h00
Lieu : DCP- 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  En complément de la rubrique Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 05/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/16 à 14h10

 

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