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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de dispositifs médicaux non stériles divers
Référence FC.2016.049
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68024 Colmar
Code CPV principal 33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Code CPV complémentaire 33141600 - Collecteur et poches, drainage et kits
  33157000 - Oxygénothérapie et assistance respiratoire
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 juin 2017, renouvelable 2 fois annuellement, sans excéder la date du 30 juin 2019.
Les quantités annuelles prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Bande de fixation pour canule de trachéotomie      
N° 2 Manomètre pour gonflage et surveillance pression des ballonnets      
N° 3 Electrode radio transparente pour imagerie à résonance magnétique      
N° 4 Poche semi-rigide 3000 ml avec tubulure pour lavement baryté      
N° 5 Circuit respiratoire annelé à deux branches pédiatrique Ø 15 mm - long. 2,40 m      
N° 6 Pince Kocher ou Péan en plastique bleu (axe losange) autoclavable      
N° 7 Pince multi-pince plastique vert ou bleu autoclavable (Pince Clamp)      
N° 8 Etiquettes d'identification en synthétique 90 X 33 mm - 90 X 50 mm      
N° 9 Rubant adhésif couleur pour marquage instruments stérilisables en autoclaves 134° (type surgi band)      
N° 10 Ruban adhésif de masquage sans indicateur      
N° 11 Raccord transparent angulaire à double rotule      
N° 12 Valve à circuit d'anesthésie transparente adulte et pédiatrique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2017 puis révisables, en cas de reconduction, aux 01/07/2017 et 01/07/2018.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Les questions relatives à cette consultation doivent être posées par le biais de la plateforme dématérialisée, rubrique Correspondances
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2016.049)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 16/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 11/08/16 à la publication

 

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