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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GONDREVILLE
M. le Maire
56 rue du Château des Princes
54840 Gondreville
Tél : 03 83 63 60 22 - Fax : 03 83 63 94 50
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/21
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance responsabilité civile       66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle       66516000
N° 3 Assurance Protection Juridique       66513000
N° 4 Assurance Automobile       66514110
N° 5 Assurance des Dommages aux biens       66515000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Gondreville
56 rue du Château des Princes
54840 Gondreville
Tél : 0383636022 - Fax : 0383639450
gondreville-mairie@orange.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marcheslorraine.fr
la prestation est réservée à une profession particulière: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
  Envoi le 09/08/16 à la publication

 

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