Page chargée le 26/04/24 à 12h14 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de tirages de photographies à partir de fichier numérique. |
| Référence | 2016-277 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR82 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Le marché est composé de prestations indissociables. Elles concernent les prestations de tirage, d'agrandissement, de collage sur papier Dibond et de livraison ne permettant pas de confier la responsabilité de ces missions à plusieurs entreprises distinctes. Le montant minimum (annuel) du marché est de 1 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) du marché est de 20 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
| Code CPV principal | 79961000 - Services photographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/09/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/16 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Provence Alpes Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille - Cedex 20 Tél : 0491575161 - Fax : 0491575064 servicedesmarches@regionpaca.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 09/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/16 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité