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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher
2017-2022
Référence 16-0882-0885
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR241
DESCRIPTION Les prestations de la présente consultation comprennent la location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher pour les années 2017 à 2022.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1er mars 2017 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils.
La formation sera consécutive à la mise en service des matériels et s'effectuera au maximum dans les 8 jours ouvrés qui suivent celle-ci.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1er avril 2017, pour une période de 60 mois.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1er avril 2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 copieur numérique de 21 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Description : 1 copieur numérique de 21 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30121100
N° 2 1 copieur numérique de 45 cpm N & B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité
Description : 1 copieur numérique de 45 cpm N & B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30121100
N° 3 5 copieurs numériques Couleur de 21 cpm minimum avec agrafage et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Description : 5 copieurs numériques Couleur de 21 cpm minimum avec agrafage et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30121100
N° 4 3 copieurs numériques Couleur de 21 cpm minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Description : 3 copieurs numériques Couleur de 21 cpm minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Durée du marché spécifique : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (voir détail des sous-critères par lot)
60 % : Valeur prix (voir détail des sous-critères par lot)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/16 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/16 à 09h10

 

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