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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Remise à niveau technique du matériel roulant bus
Référence LC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent appel d'offre consiste en une prestation de maintenance, des moteurs, des boîtes à vitesse, des matériels et organes de transmission, et des échappements du matériel roulant BUS de la régie T2C.
L'objet du marché consiste en une prestation comprenant la réparation d'organes, le remplacement des périphériques de l'organe ou l'échange standard.
La Régie T2C réalise elle-même sur ses deux ateliers de maintenance dont les coordonnées sont ci-dessous, l'entretien et la réparation de ses équipements du matériel roulant BUS.
La Pardieu
17 boulevard Robert Schuman, 63000 Clermont Ferrand
Champratel
Rue de Flamina, 63100 Clermont Ferrand
Cette prestation, non exhaustive, consiste à prendre en compte la gestion complète d'un besoin de :
- réparation,
- échanges standards,
- diagnostics,
- fourniture de pièces détachées.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 et 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Remise à niveau technique des moteurs des matériels roulants bus     180 000
N° 2 Remise à niveau technique des boites à vitesse des matériels roulants bus     150 000
N° 3 Remise à niveau techniques des matériels et organes de tranmission des matériels roulants bus     40 000
N° 4 Remise à niveau technique des échappements des matériels roulants bus     40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 11/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/16 à 17h10

 

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