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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture livraison et mise en place de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre, des journaux/magazines et des emballages
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Achat de colonnes de tri en bois y compris la livraison, le déchargement et la mise en place sur les points d'apport volontaires des 11 communes de la communauté de communes.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché reconductible de manière tacite une fois pour une période d'un (1) an soit une durée maximale possible de 3 années. Date prévisionnelle de notification:14/11/2016.
Montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur 2 ans :
Minimum : 20 000 € HT
Maximum : 70 000 € HT
Montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur 1 an (en cas de reconduction) :
Minimum : 10 000 € HT
Maximum : 25 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou modèle DC 1 (voir modèle joint au DCE) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Le pouvoir donné à la personne habilitée pour engager le candidat,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et en particulier le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles,
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Modalités de livraison

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Cependant, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net.
La remise des offres en main propre est possible à l'adresse provisoire de la communauté de communes pendant les travaux de son siège: 1 rue de La Poste 69420 CONDRIEU. L'adresse postale reste inchangée.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique «correspondre avec l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/16 à 13h10

 

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