Page chargée le 25/04/24 à 10h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LA FREISSINOUSE
M. Jean-Pierre COYRET - Le Maire
200, Les écoles
05000 LA FREISSINOUSE
Tél : 04 92 57 80 08
AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/16
Remise des offres

Au lieu de :
20/09/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/09/16 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de la Selle sur la commune de La Freissinouse
Référence S-PA-345905
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution 05000 LA FREISSINOUSE
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en conformité des sources de Fays 1 et de la Selle sur la commune de la Freissinouse.
Le prestataire aura les missions suivantes : AVP (Avant-Projet) / PRO (Projet) / ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) / VISA (Conformité et VISA d'exécution au projet) / DET (Direction de l'exécution des travaux) / OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) / AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement)
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût prévisionnel de l'étude est fixé en dessous de 20 000 €HT.
Les délais de réalisation de la mission est laissé à l'initiative du candidat mais celui-ci devra respecter la date butoir suivante : le dossier d'AVP devra être rendu avant le 31 Novembre 2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Révisable annuellement.
Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les conditions du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subvention.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire de ce marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
L'AVP devra être rendu avant le 31 novembre 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations

Les sous-critère de la valeur technique sont :
- Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation 40%,
- Sous-critère 2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 30%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants affectés à ce marché, selon les critères ci-dessus. La notation du planning prévisionnel sera un des paramètres analysés afin d'obtenir une note pour le sous-critère 1 : Méthodologie et organisation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats doivent utiliser le formulaires DC1 et DC2 (documents joints dans le dossier de consultation mais également disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)
Le dépôt des plis en format papier devra se faire dans une seule enveloppe remis contre récépissé, ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postal, et cela avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 26/08/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité