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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX ACROBATIQUES DE MAINTENANCE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Référence 16S0049/TRX ACROBATIQUES/SF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état des travaux acrobatiques.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prend effet à compter 09/11/2016 ou le jour suivant sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques tous secteurs.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Code CPV principal 45262000 - Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché constitue :
- Un Accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Financement Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
Prix unitaires révisable.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux travaux ou références en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
- les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- l'effectif minimum requis est le suivant : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes).
- le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant : certification QUALIBAT 1452.
- Pour les travaux en présence d'amiante : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant de votre démarche de formation ainsi que les délais d'obtention.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Le prix des prestations

Le critère du prix des prestations (40 %) est sous-pondéré comme suit :
- 80% jugé sur le bordereau de prix unitaire par une commande type annuelle
- 10% sur le coefficient de gestion sur fournitures
- 10% sur la main d'oeuvre
Le critère de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %) est sous-pondéré comme suit :
- 30% sur la capacité de l'entreprise en moyens humains
- 15% sur la capacité de l'entreprise en moyens logistiques
- 15% sur le mode opératoire sur la gestion des travaux en présence d'amiante
- 15% sur le mode opératoire pour la gestion des bons de travaux
- 10% sur l'action sécurité
- 10% sur le rapport
- 5% sur les démarches éco participatives environnementale
Renseignements
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 91 - Fax : 04 72 74 67 06

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mr DEYGAS - Direction de la Maintenance
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 67 24
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 23/09/16 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/16 à 14h00
Lieu : GRANDLYON HABITAT
Renseignements complémentaires
  Envoi le 23/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/16

 

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