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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
AVIS RECTIFICATIF DU 06/09/16
Remise des offres

Au lieu de :
12/09/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/09/16 à 12h00 au plus tard.
Réglement de consultation

Au lieu de :
date limite de remise des offres au 12/09/16
Lire :
date limite de remise des offres au 26/09/2016

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture d'engrais, de désherbants, d'auxiliaires de la PBI et divers produits.
Référence 16JFA002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal 24453000 - Herbicides
Code CPV complémentaire 03121000 - Produits horticoles
  24440000 - Engrais divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est divisé en 4 lots.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Herbicide total systèmique non rémanent et désherbant total rémanent       24453000
N° 2 Herbicide de bio-contrôle       24453000
N° 3 Engrais et amendement entretien des espaces verts et production       24440000
N° 4 Auxiliaires de la PBI et divers produits       03121000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement - Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
- Modalités de variation des prix : Ferme.
- Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
- Le délai global de paiement est de 30 jours.
- Modalités de financements : Fonds propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat (Président, gérant)
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement etre joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit etre habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Démarche éco-responsable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Dossier de consultation gratuit.
- Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
- Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent etre signées individuellement), Autocad lecture seule.
- Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
- Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/16

 

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