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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 0,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance et travaux des ascenseurs, appareils élévateurs, portes, portails automatiques, portes de garages et rideaux metalliques |
| Référence | 16-0429 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR241 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret N°2016-360 relatif aux marchés publics. Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les missions de suivi des marchés de maintenance et travaux sur les ascenseurs, appareils élévateurs, portes, portails automatiques, portes de garages et rideaux métalliques de l'ensemble des sites du Conseil départemental du Cher y compris les collèges et les établissements en gestion externalisée. |
| Code CPV principal | 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT annuel. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera renouvelable par reconduction tacite 4 fois, dont 3 fois pour une période d'un an (2017, 2018 et 2019) et la dernière du 1er janvier 2020 jusqu'à la date anniversaire de la notification pour une durée totale du marché de l'accord-cadre de 4 ans. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou de variante. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune caution ou garanties exigées. |
| Financement | Les prestations sont énumérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au MAPA. Révision des prix: dans les conditions prévues dans le MAPA. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/16 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
07/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 13/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/16 à 10h10 |
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