Page chargée le 08/05/24 à 11h05 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ARVIEUX
M. Philippe CHABRAND - Maire
La Ville
05350 ARVIEUX
Tél : 04 92 46 72 81 - Fax : 04 92 46 81 66
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le projet consiste à aménager des espaces cinéraires dans les cimetières d'Arvieux : cimetière catholique jouxtant l'église Saint Laurent et cimetière protestant dans l'enceinte du temple.
Type de marché Fournitures
Mode
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture et pose de columbariums (1 par cimetière) : module de 12 cases avec possibilités d'agrandissement ultérieur par modules indépendants ou extension,
Lot 2 : Aménagement des jardins du souvenir et fournitures diverses : installation des stèles type flamme,, avec support de mémoire permettant la gravure des noms (possibilité de mettre une colonne où seront fixées des plaques nominatives), mise en oeuvre d'un gazon délimité par une bordure de granit de même type que les columbariums.
+ fournitures divers : bancs, graviers, etc ...
Code CPV principal 98371111 - Services d'entretien de cimetières
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée par voie de procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics : consultation avec possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'engager des négociations avec les trois fournisseurs dont l'offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères de jugement définis ci-après.
Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 25 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de columbariums
Description : Lot 1 : Fourniture et pose de columbariums (1 par cimetière) : module de 12 cases avec possibilités d'agrandissement ultérieur par modules indépendants ou extension. 		  2 500 25 000 98371111
N° 2 Fourniture, pose et aménagement des deux jardins du souvenir
Description : Lot 2 : Aménagement des jardins du souvenir et fournitures diverses : installation des stèles type flamme,, avec support de mémoire permettant la gravure des noms (possibilité de mettre une colonne où seront fixées des plaques nominatives), mise en oeuvre d'un gazon délimité par une bordure de granit de même type que les columbariums.
+ fournitures divers : bancs, graviers, etc ... 		  1 000 20 000 98371111
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Qualité
10 % : Conditions de livraison

Critère de prix : 60 %
Le critère prix sera analysé en commission d'analyse d'offres, à partir du taux des remises sur prix public et des prix après remises.
Critère de qualité : 30 %
Il reposera sur la qualité des échantillons, les références proposées, la pertinence des solutions de mise à disposition et la rapidité de service.
Critère conditions de livraison : 10 %
Ce critère sera évalué en fonction des délais proposés entre la commande et la livraison, ainsi que l'organisation générale de la livraison, dont le coût éventuel.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/16 à 17h00
Remise des plis le 12/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/16 à 14h00
Lieu : Mairie d'Arvieux
Renseignements complémentaires
  Envoi le 24/08/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité