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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 16SA32_ Mission de Coordination Sécurité et de Protection de la santé dans le cadre de la Requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries et des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans
Référence 16SA32
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION L'objectif de cette opération est de requalifier durablement la 1ère tranche des espaces publics de la dalle du Grand Centre (Mail des Cerclades, rue des Galeries et les Passages Saint Clair, Des Petits Champs et Des Artisans), afin d'accompagner le renouveau du centre commercial des 3 Fontaines et de pouvoir offrir au public un aménagement qualitatif, vitrine des préoccupations environnementales de nature en ville et d'aménagement durable de la communauté d'agglomération.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations du coordonnateur seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Investissement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est un groupent conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CACP (article 45 du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE (ARTICLE 51 DU DECRET N° 2016360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS):
· Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail
(NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE (ARTICLE 44 DU DECRET N° 2016360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS):
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
AU TITRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE (ARTICLE 44 DU DECRET N° 2016360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS):
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Direction de l'Urbanisme opérationnel
Parvis de la Préfecture CS80309
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 41 43 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 01 34 41 91 90
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/09/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée prévisionnelle de la mission est de 28 mois à compter de la date de notification du marché et j'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage définitif.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 24/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/16 à 12h10

 

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