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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT AIGNAN
M. Eric De Vilmarest - Maire
2, rue de l'Eglise
72110 Saint Aignan
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un poste de relèvement et d'une station d'épuration de type lagunage naturel, d'une capacité de 180 E.H.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Les travaux comprennent principalement :
- pour le lot 1 :
o la construction d'une canalisation de transfert (gravitaire) des effluents du dernier regard de visite situé le long de la RD 25 jusqu'à la nouvelle station d'épuration, y compris franchissement du cours d'eau « Le Guélodin » par forage,
o la fourniture et l'installation d'un poste de relèvement préfabriqué,
o la construction de 3 bassins de lagunage étanchés par un dispositif d'étanchéité par géomembrane (y compris réseau de drainage des gaz, réseau de drainage des eaux et géotextile),
o la fourniture et la pose des canalisations de liaison entre les ouvrages (y compris canalisation d'amenée des eaux usées, canalisations de by-pass et canalisation d'évacuation des eaux traitées),
o l'installation d'équipements d'autosurveillance (un débitmètre électromagnétique et deux regards de prélèvement),
o la réalisation d'une voirie de service en concassé,
o en prestation supplémentaire éventuelle, la démolition de l'ancienne station d'épuration et la remise en état du site.
- pour le lot 2 :
o la fourniture et la pose, en périphérie de la station d'épuration, d'une clôture grillagée, d'une hauteur hors sol de 1,2 m, avec 1 rang de barbelé en tête de grillage,
o la fourniture et la pose d'un portail, d'une hauteur de 2,0 m,
o l'engazonnement des zones terrassées laissées libres.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cf. CCTP et DQE
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de construction du poste de relèvement et de la station d'épuration      
N° 2 Travaux paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie, d'un montant égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera pratiquée.
Celle-ci sera prélevée par fractions sur chacun des versements.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne pourra être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
Financement L'achat est financé par la section investissements du budget
assainissement.
Les modalités de paiements sont présentées à l'article III.5 du CCAP
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché et devra pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires (l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

A/ Dossier de candidature (peut être commun aux 2 lots)
Le candidat devra en particulier fournir :
o formulaire DC1 ;
o formulaire DC2 ;
o copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
o présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
o certificats de qualifications professionnelles ;
o certificat de visite, complété par un représentant de la Mairie.
B/ Projet de marché comprenant pour chaque lot :
Le candidat devra en particulier fournir :
o l'acte d'engagement ; complété, daté et signé ;
o l'attestation d'acceptation du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières, complétée et signée ;
o le bordereau des prix unitaires ; complété, daté et signé ;
o le détail quantitatif estimatif ; complété, daté et signé ;
o le cahier des garanties ; complété, daté et signé ;
o un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (document contractuel), comprenant en particulier, les documents et renseignements suivants qui seront pris en compte pour le jugement des offres :
- les moyens matériels et humains affectés spécifiquement au chantier, avec, pour le lot 1, les copies des certificats ASQUAL des soudeurs et du responsable du chantier (pour l'application de la géomembrane),
- les procédés d'exécution et d'autocontrôle ; les contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé,
- les caractéristiques détaillées des principales fournitures (avec, pour chaque fourniture les renseignements suivants : fiche descriptive, certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées à l'article V.1 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non à la
suite de l'examen des offres (cf. article V.2 du RC).
Renseignements
techniques
Label Eau et Ingénierie
Mme Ménard
67 bd Churchill
72100 Le Mans
Tél : 02 43 86 94 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 24/08/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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