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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Mme Caroline CAYEUX - Présidente 48 rue Desgroux BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de fourniture et gestion d'abonnements aux périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique |
Référence | MP2016 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR22 |
DESCRIPTION | Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements aux périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les 4 candidats ayant remis l'offre la plus intéressante conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois, à compter de la notification.Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est 01er janvier 2017. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30.000 € H.T. Le marché ne comporte pas d'option. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. |
Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points. Si le pouvoir adjudicateur paye en retard le titulaire du marché, il lui devra également une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 01er jour de retard. |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délais |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/16 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
En application de l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 24/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/16 à 17h10 |
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