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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CDC MUSSIDANAIS EN PÉRIGORD M. Michel FLORENTY - Président Hôtel de Ville BP 82 - 24400 MUSSIDAN Tél : 05 53 81 00 88 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Vidanges groupées d'installations d'assainissement non collectif |
| Référence | 16_1222PA_S_01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR611 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Il n'y a pas de règlement de consultation. Toutes les informations figurent dans l'AAPC - Lieu d'exécution : Sur les 11 communes de la Communauté de Communes du Mussidanais mais aussi sur les 17 communes de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard (en raison de la fusion prévue au 1er janvier de ces 2 communautés de communes), soit les 28 communes suivantes : Beaupouyet- Beauregard et Bassac - Beleymas - Bourgnac - Campsegret - Clermont de Beauregard - Douville - Eglise Neuve d'Issac - Issac - Laveyssière - Les Lèches - Maurens - Montagnac la Crempse - Mussidan - Saint-Etienne-de-Puycorbier - Saint-Front-de-Pradoux - Saint-Laurent-des-Hommes - Saint-Louis-en-l'Isle - Saint-Martin-l'Astier - Saint-Médard-de-Mussidan - Saint-Michel-de-Double - St Georges de Montclar - St Hilaire d'Estissac - St Jean d'Estissac - St Jean d'Eyraud - St Julien de Crempse - St Martin des Combes - Villamblard |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Caractéristiques principales : Les habitants de la Communauté de Communes s'inscriront sur une liste auprès de la Communauté de Communes pour faire vidanger leur installation. Dès qu'ils seront au moins 2 sur le secteur, le prestataire retenu viendra vidanger leur installation et facturera directement le client. Le bordereau de suivi nominatif prévu à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2009 sera communiqué à la Communauté de Communes pour info et stat. Ces bordereaux de suivi des matières vidangées signés seront communiqués à chaque intervention à la CCMP. Un rapport annuel sera mis à la disposition de la Communauté de Communes pour l'agence de l'eau. Le prestataire proposera des tarifs différenciés selon le type d'installation et la demande de l'intéressé : |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- agrément de la Préfecture |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Conditions de remise des offres : Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord Mairie, Place Woodbridge, BP 82 - 24400 Mussidan Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Cf. BPU ci joint à remplir |
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| Envoi le 30/08/16 à la publication | |
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