AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 03h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Frederic CASAS - Directeur
DIRECTION DES EVENEMENTS ET MOYENS D'APPUI
Carré Vauban
40 traverse des Minimes
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de papier reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale
Référence	16FB90002
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
Lieu de livraison	IMPRIMERIE DEPARTEMENTALE - 191 Avenue de La Victoire 83000 TOULON
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur la fourniture de papier de reprographie et offset pour l'Imprimerie Départementale. Le marché est passé pour une durée allant du 01 janvier 2017, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2017. Il est renouvelable 1 fois un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans.
Code CPV principal	22990000 - Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Code CPV complémentaire	30197640 - Papier autocopiant ou autre papier à copies
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 € HT Montant maximum annuel : sans Le montant total du marché, période de reconduction incluse, ne pourra excéder 208 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des fournitures et/ou prestations 40 % : Valeur technique de l'offre au regard des échantillons 10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique portant sur les performances environnementales 10 % : Délai de livraison
Renseignements	administratifs et techniques PATRICK GRANATA LE DEPARTEMENT - DEMA - Service marchés 40 Traverse des Minimes Carré Vauban 83000 TOULON
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : PATRICK GRANATA LE DEPARTEMENT - DEMA - Service marchés 40 Traverse des Minimes Carré Vauban 83000 TOULON Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/10/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PATRICK GRANATA LE DEPARTEMENT - DEMA - Service marchés 40 Traverse des Minimes 83000 TOULON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 01/09/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/16 à 13h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité