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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la République
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Grisolles
Référence 2016-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes       66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes       66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes       66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus       66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires       66512000
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots n°1 à 4:
1-valeur technique : 60%
2-prix : 40%
Pour le lot n°5 :
1-Valeur technique : 45%
2-prix : 35%
3-Assistance technique: 20%
Renseignements
administratifs
Mairie de Grisolles - Mme SCARABELLO ou Mme BENATIA
Tél : 05 63 67 30 21

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Grisolles- 4 avenue de la république- 82170 Grisolles

Offres Remise des offres le 10/10/16 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/16 à 11h10

 

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