Page chargée le 03/05/24 à 09h51 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
M. Jacques BAZONNET - Maire
8, chemin de Fontenelle
78790 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Tél : 01 30 93 42 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de travaux pour la restauration des façades de l'église et de la grange, construction d'un columbarium pour la commune de Saint Martin des Champs (78)
Référence 2016T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 42 2°de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats et se laisse la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé. Les prix seront établis dans ces conditions.
A titre indicatif, les travaux commenceront le 15 février 2017 pour une livraison le 15 juillet 2017
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Installations de chantier, échafaudages, ravalement, fondations gros-oeuvre terrassement, aménagements paysagers, menuiseries.      
N° 2 Couverture, plomberie, zinguerie      
N° 3 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement : budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (voir RC article 3.3)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite de site obligatoire : voir article 2.2 du règlement de la consultation
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SAGL Architectes
165 rue de Vaugirard
75015 PARIS
Tél : 01 56 54 33 99
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 06/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/16 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité