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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension et restructuration du collège du Pays de Monts à St Jean de Monts : Lot 19 - Ascenseur
Référence 16S0010A2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La durée des travaux est de 23 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maitre d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Les délais d'exécution propres à ce lot s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : Octobre 2016
Code CPV principal 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché relève de l'opération d'extension et de restructuration du collège du Pays de Monts à St Jean de Monts - Cette opération se décompose en 24 lots et relève de la catégorie 2 au sens du code du travail.
La présente consultation ne concerne que le lot 19, déclaré infructueux au titre de l'appel d'offres initial et relancé en procédure adaptée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Références professionnelles : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années
OU
Capacité technique : 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe, 4 ouvriers
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation prévue pour le chantier
40 % : Prix

Les candidats pourront en outre effectuer une VISITE DU SITE avant de remettre leur pli. Ils devront à cet effet convenir d'un rendez-vous auprès du service Conduite d'Opération (Direction des Services Techniques et de l'Education) en appelant Stéphanie PIFFETEAU au n° suivant : 02. 28.85.80.92. Les visites pourront avoir lieu durant la semaine 37, à savoir du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2016, de 9h à 12h et de 14h à 17 h.
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 06/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/09/16

 

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