AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux pour l'extension du collège Mathurin Régnier de Chartres
Référence	16EXT REGNIER
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR242
DESCRIPTION	La consultation porte sur un marché unique de travaux. Le Département souhaite augmenter la capacité d'accueil du collège Mathurin Régnier à Chartres. La présente opération consistera, dans un délai très contraint et en site occupé à : - Construire un bâtiment R + 1 comprenant des salles d'enseignement général, d'éducation musicale, un préau… - Restructurer divers pôles d'enseignements (Arts plastiques, scientifique,…) - Accroître la capacité d'accueil du restaurant scolaire (50 m²) - Réaménager ponctuellement les locaux des professeurs - Adapter et mettre à niveau quelques équipements techniques (SSI, informatique,…) Lieu(x) d'exécution : 1 rue Jules Hetzel - 28000 CHARTRES
Code CPV principal	45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton
Code CPV complémentaire	39715210 - Matériel de chauffage central
	45112500 - Travaux de terrassement
	45261210 - Travaux de couverture
	45262650 - Travaux de bardage
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). VARIANTES FACULTATIVES : Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes facultatives. Les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante sur les aspects constructifs structurels (en excluant des modifications architecturales ou d'aspect) de l'extension dans la mesure où il en résulte une optimisation du planning prévisionnel. Nota : L'optimisation du calendrier d'exécution sans modifier la base technique ne sera pas considérée comme une offre variante et doit être intégrée à l'offre de base. VARIANTES EXIGEES : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : - Variante exigée (option) 1 : Suppression des espaces verts de la cour - Variante exigée (option) 2 : Reprise des enrobés limitée au pourtour des structures créées - Variante exigée (option) 3 : Casiers DELAIS D'EXECUTION : La date du 18 août 2017 pour la réception est incontournable pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2017. Pour la solution de base, le délai maximum d'exécution des travaux est de 7 mois et 15 jours y compris la période de préparation d'1 mois. Il est prévu un commencement de la période de préparation au 02/01/2017 et un achèvement des travaux au plus tard le 18/08/2017 (y compris la période de préparation d'un mois). Le début d'exécution de la période de préparation part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation. Dans le cadre de sa solution de base, le candidat peut, sans modifier les spécifications techniques du marché, proposer une optimisation du calendrier (en préservant la période de préparation d'un mois).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	RETENUE DE GARANTIE : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement	FINANCEMENT : Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. AVANCE : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €. HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale valides. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	FORMAT DEMATERIALISE : Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 03/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/16 à 10h10

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