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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 69 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REPERAGE D'AMIANTE ET HAP (HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES) DANS LES ENROBES AVANT TRAVAUX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Certains enrobés contiennent des constituants reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact. La ville du Muy doit donc s'assurer de l'absence d'amiante et/ou HAP dans les enrobés avant travaux, l'objectif du contrat étant de faire réaliser des diagnostics sur les voiries communales.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations concernent la réalisation d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire et d'un rapport d'analyses.
La durée initiale du contrat s'échelonne du 01/01 au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un et pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Valeur estimée hors TVA : 23 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité ; elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité de l'offre, jugée d'après un mémoire justificatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 13/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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