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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE ROSAY
M. Bruno MARMIN - Maire
49, boulevard de l'Europe
78790 ROSAY
Tél : 01 34 76 31 05
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église de la commune de ROSAY (Yvelines)
Référence 2016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contenu détaillé de la mission figure au Cahier des charges et comprend notamment :
1 - Relevés d'état des lieux et investigations complémentaires
2 - Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale
3 - Analyse technique
4 - Faisabilité de l'opération
Durée du marché : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la mission jusqu'à la remise des études, dans les délais fixés dans la lettre de commande.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement : budget communal
Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IngenierY
Michel CRON
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 09/09/16 à la publication

 

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