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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉALISATION ET POSE DE CHÂSSIS VITRES SUR L'ESPLANADE GERARD PHILIPPE.
Référence CHASSIS GP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Esplanade Gérard Philippe
83130 LA GARDE
Durée 1 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet des travaux de réalisation et la pose de châssis vitrés sur l'esplanade Gérard Philippe.
A Titre indicatif le marché débutera au cours du mois de janvier 2017.
la durée globale du marché est de un (1) mois.
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification à l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le planning de démarrage des travaux.
Code CPV principal 45421110 - Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Contraintes liées à l'exécution du marché :
- Maintien de l'accessibilité du parking durant la durée des travaux,
- Prise en compte de la circulation piétonne ainsi que l'accès aux différentes entrées,
- La dalle de l'esplanade peut supporter une charge de 1 tonne au m2,
- Le stockage sur le chantier est interdit et l'approvisionnement se fera par la salle Mussou,
- Optimiser la sécurité et le confort des usagers,
L'entreprise devra considérer ces contraintes avec beaucoup d'attention.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature, chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé. Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics;
- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- La déclaration du candidat (DC2) comprenant :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics.
- Qualifications du candidat en rapport avec l'objet du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Mémoire Technique
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Conformément à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'Acheteur Public considère que certaine prestation notamment la pose des châssis est un élément essentiel du marché, par conséquent le titulaire ne pourra sous-traiter cette prestation. Les candidats ou leurs représentants ne respectant pas cette formalité, verraient leur offre éliminée en application de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et déclarée irrégulière.
* Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre.
contact : M. Marc David - 04.98.01.15.00 ou 06.24.47.20.26
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat. Les candidats ou leurs représentants qui n'auraient pas effectué la visite, verraient leur offre déclarée irrégulière au sens de l'article 59-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et déclarée irrégulière.
* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.
Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
*

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 13/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/16 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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