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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES M. Walter GARCIA - Maire Mairie Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Construction d'une chaufferie bois collective à Saint-Germain-de-Marencennes | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Durée |
5 mois |
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DESCRIPTION | Chaufferie centralisée granulés puissance 140 kw. Réseaux enterrés. Raccordement de 5 bâtiments. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement au titre du présent marché. Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissent le remboursement et couvrant la totalité de celle ci. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être solidaire. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Valeur technique jugée par rapport au mémoire technique 25 % : Délai d'exécution et du planning prévisionnel de réalisation de la mission |
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Renseignements |
techniques ITF - Ingénierie Thermique et Fluides Centre d'Affaire Ilôt 4 8, rue de Belgique ZAC de Beaulieu Ouest 17138 PUILBOREAU Tél : 05 46 68 28 29 - Fax : 05 46 68 27 88 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Une visite sur site est obligatoire. Chaque candidat devra préalablement prendre rendez-vous auprès de la Mairie de St Germain-de-Marencennes, avec M. Sébastien COURNUAULT (Agent technique) ou M. PARONNEAU (1er adjoint) au 05.46.37.13.71. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989). |
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Envoi le 10/09/16 à la publication |
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