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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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RÉSIDENCE JEAN VILLARD Mme Gaudier - Directrice 229 chemin des Presles 69290 Pollionnay Tél : 04 78 48 11 75 - Fax : 04 78 48 16 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour les extensions et améliorations des lieux de vie, d'animation et bureaux administratifs |
| Référence | pollionnay16 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Durée |
32 mois |
| DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre pour les extensions et améliorations des lieux de vie, d'animation et bureaux administratifs. Mapa restreint sur intentions architecturales. Le projet devra respecter à minima la réglementation thermique en vigueur. Les extensions concernent les lieux de vie et les bureaux administratifs sur différents niveaux; les améliorations concernent des lieux de vie et chambre mortuaire sur différents niveaux. Le montant prévisionnel des travaux est de 865 000€ H.T.(valeur septembre 2016). La durée prévisionnelle de la mission est de 32 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Démarrage de la mission prévu novembre 2016. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Mission de base complète au sens de la loi n°85-704 du 12/07/1985 et du décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission aps - apd- pro- exe- act-visa-det-aor-gpa. Missions complémentaires: EXE complète et OPC. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | pas de cautionnement demandé assurance décennale pour chacun des cotraitants |
| Financement | marché à prix global et forfaitaire. financement sur crédits budgétaires paiement par virement dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | Les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier de la capacité à signer et à déposer un Permis de Construire. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature en tant que mandataire ou en tant que cotraitant. Les bet, par contre, peuvent se présenter uniquement dans 2 équipes. En complément des références et capacité techniques, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter obligatoirement des compétences en architecture générale, en études structure, en études de fluides et ssi, en économie de la construction, en haute qualité environnementale, en architecture d'intérieur, et en opc. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (3 missions significatives et comparables par membre du groupement) et pour l'architecte, il est souhaité une présentation de 3 références significatives sur planches A3 couleur. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures : Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, à l'examen des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) ainsi qu'à la présence des compétences principales. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier, tout dossier de candidature incomplet entraînera le rejet de la candidature. Les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants classés par ordre d'importance décroissant : - qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire. - moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération. - qualité des références en neuf et en réhabilitation, notamment en établissement pour personnes âgées dépendantes et en qualité environnementale. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Qualité des intentions architecturales et environnementales proposées 20 % : Qualité de la compréhension et de la reflexion sur le programme et les enjeux |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/10/16 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/10/16 Remise des offres le 26/10/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent marché est passée par procédure adaptée restreinte sur intentions architecturales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les aspects du marché pendant la procédure. Le contenu détaillé de l'offre sera précisé dans le règlement de la consultation adressé aux 4 candidats retenus. Pour information, les 4 candidats admis à présenter une offre devront fournir un projet au rendu restreint: Rendu comprenant un principe de plan de niveau(zonage) montrant l'implantation des fonctions dans l'existant, des schémas expliquant les choix d'organisation fonctionnelle (organisation interne et liens avec l'environnement immédiat), une perspective en couleurs montrant l'ambiance intérieure ainsi que les choix de restructuration (volumes, principes structurels, matériaux, ...) et une note présentant le projet détaillé. Cette production sera indemnisée à hauteur de 2000 euros hors taxe (deux mille euros hors taxe). Cette prime pouvant être supprimée ou réduite si les prestations se sont pas conformes au dossier de consultation. Pour le titulaire, l'indemnité viendra en déduction des honoraires du marché de maitrise d'oeuvre attribué à la suite de la consultation. Les documents sont gratuits. Le dossier de consultation n'est composé que de la présente publicité et du tableau excel qui peut être obtenu sur demande par Email à Amome Conseils ou à télécharger sur le site www.marches-publics.info . remise des candidatures sous pli cacheté avant la date limite de remise des candidatures indiquée sur la présente publicité. Le pli comportera la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les extensions et améliorations des lieux de vie, d'animation et bureaux administratifs" et la mention " ne pas ouvrir ". Le groupement candidat reste entièrement responsable des conditions d'acheminement de son pli. Les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés, Ils sont à envoyer ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Résidence Jean Villard Service administratif 229 Chemin des Presles 69290 POLLIONNAY horaires d'ouvertures: Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Amome conseils Amélie Barnaud 36 rue Rabelais 69512 Vaulx en Velin Tél : 06 58 55 46 35 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 |
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Envoi le 16/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/16 à 15h10 |
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