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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MALESHERBOIS
Mme Le Maire
5 Ter avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées, pluviales et des équipements de la station d'épuration.
Référence 16AS-0044-B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation de travaux d'entretien courant des réseaux d'eaux usées et pluviales sur le territoire du Malesherbois.
Entretien des équipements de la station d'épuration ainsi que le pompage et l'évacuation des graisses en centre de traitement.
Contrôle des réseaux par le passage de caméra.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur fonds propres
Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Moyens mis en oeuvre pour l'astreinte
Renseignements
administratifs
Le Malesherbois
Mme Fouquet Carole
5 Ter Avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 85 36

techniques
Le Malesherbois
M Delorme Thierry
5 Ter Avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Marché d'un an reconductible dans les mêmes termes au maximum 3 fois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 30/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/16 à 12h10

 

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