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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 03/02/17
Remise des offres

Au lieu de :
17/02/17 à 16h30 au plus tard.
Lire :
24/02/17 à 16h30 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :

Au lieu de :
le 21/02/2017 à 9h00
Lire :
le 27/02/2017 à 9h00

Forme juridique

Au lieu de :
L'entreprise ou le groupement devra impérativement comprendre une compétence en architecture.
Lire :
L'entreprise ou le groupement devra impérativement comprendre les compétences suivantes : - architecture - compétences techniques tous corps d'état - économie de la construction.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BÂTIMENTS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des hangars de la source de la Vierge
Référence MI05/16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION La Commune a décidé d'entreprise la réfection des hangars de la source de la Vierge afin de permettre l'installation de bureaux et le stockage de matériels.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie.
Forme juridique L'entreprise ou le groupement devra impérativement comprendre une compétence en architecture.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- b)Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- c)Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 )

- - Preuve de l'appartenance à l'ordre des architectes
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétence architecture exigée (Loi n°77-2 du 3 janvier 1977)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements
administratifs
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12 avenue Joseph Clotis
BP 709 83412 HYERES Cedex
Tél : 04 94 00 78 32

techniques
Service Bâtiments - M. PEIGNE
Tél : 04 94 01 84 20
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:71-01 - Date prévisionnelle de notification: 1ère trimestre 2017 - Daté prévisionnelle d'exécution: 2ème trimestre 2017.
Attestation de visite obligatoire.
Les délais maximum d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Étant un critère de choix, ils pourront être réduits par le candidat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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