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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DAJA-PTS
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
SIRET 21630113501356
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Complexe Sportif des Cézeaux remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain de football n°4
Référence 16MPO074
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR724
Durée 42 jours
Description La consultation concerne l'aménagement du terrain de football n° 4 en terrain synthétique au Complexe Sportif des Cézeaux. Marchés séparés ordinaires.
Code CPV principal 39293300 - Gazon artificiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Revetement de sol en gazon synthétique
Informations complémentaires : Références et qualifications : 102 gazon synthétique revetement.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		  39293300
N° 02 Réfection des clôtures-Pare ballons   45342000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
En application de l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché pour le lot n°01.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou
équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n° 01 : Qualification 102 gazon synthétique revetement ou équivalent
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CLERMONT COMMUNAUTE
Natacha Serré
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service commun de la commande publique 64-66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand - 1
Tél : (33)473983666

techniques
Ville de Clermont-Ferrand
Hervé Laurency
Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. (Administration, Culture et Sports) 9 Boulevard Kennedy
63100 Clermont Ferrand
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
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CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : (33)473931396 - Fax : (33)473348465
plan63@imprimeriechaumeil.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 26/10/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par
recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres
visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON - Cedex
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 03/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/16 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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