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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement technique et stratégique au déploiement du réseau d'information touristique Apidae en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2016-313
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles art 27 34,78 et 80 du Décret
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Dans le cas de la négociation celle-ci sera menée par fax ou mail avec les 3 premiers candidats. A ce titre, les candidats devront indiquer une adresse mail valide qui sera consultée très régulièrement.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Les variantes ne sont pas admises.
Code CPV principal 63513000 - Services d'information touristique
Code CPV complémentaire 32412110 - Réseau internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Durée initiale du marché : 36 mois

Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 150 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Concernant la valeur technique, le mémoire technique du candidat détaillera :
- Compréhension des enjeux, du contexte et du fonctionnement du projet
- Méthode proposée pour répondre aux prestations figurant au CCTP, dans laquelle le candidat fera notamment ressortir les étapes sur lesquelles il estime devoir être particulièrement vigilant
- Modalités de collaboration avec la Région et ses partenaires
- Expériences et qualité en termes d'accompagnement des structures lors des différentes étapes de leur intégration du réseau
- Compétences et expériences dans des projets similaires au sein de la structure. Le candidat joindra les CV des intervenants dédiés en annexe, démontrant leur capacité à réaliser les prestations et précisera les tâches confiées à chacun d'entre eux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  ATTENTION ADRESSES de DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
DEPOT en main propre :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt
9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
DEPOT postal :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
DEPOT dématérialisé :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/16 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/09/16

 

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