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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT GERMAIN ET MONS
M. Claude CARPE - Maire
Mairie - 14 rue René Guerin
24520 SAINT GERMAIN ET MONS
Tél : 05 53 23 20 53
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de logements locatifs et d'un centre de loisirs et d'activités intergénérationnel.
Référence 16_0419PA_S_01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Lieu d'exécution Commune de SAINT-GERMAIN-ET-MONS
DESCRIPTION Il s'agit d'un MAPA restreint organisé conformément aux dispositions des articles 27 et 90 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Des prestations de type intentions architecturales seront demandées en phase offre aux 3 ou 4 candidats sélectionnés. Cette remise de prestation sera indemnisée. Le montant de cette indemnisation sera de 1500,00 € HT (1800,00 € TTC) pour chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de la consultation (disponible en phase offre).
- 1ère phase « Candidatures » : les candidats remettent leurs candidatures et sont sélectionnés en fonction de l'appréciation de leurs motivations, compétences, références et moyens.
- 2ème phase « Offres » : suite à l'analyse des candidatures, les 3 ou 4 candidats sélectionnés remettent leurs offres avec remise de prestations intellectuelles (sous forme d'intentions architecturales).
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 695 000,00 euros HT (aménagements des abords immédiats compris)
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché (phase conception et réalisation des travaux), dont 6 mois pour la réalisation des études (dont phase consultation des entreprises) et 12 mois pour la réalisation des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des études : Décembre 2016
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2017
Caractéristiques principales :
La commune de Saint-Germain-et-Mons est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une habitation et d'une ancienne salle de bal (le dancing Nardoux), à proximité du pont sur la Dordogne et de la commune voisine de Mouleydier. Soucieux d'offrir à chaque génération la possibilité de se loger et de vivre dans les meilleures conditions, les élus ont imaginé un programme ambitieux de centre de loisirs et d'activités intergénérationnel, où pourraient se retrouver, en journée, des personnes retraitées et toute personne ou famille pour partager des moments de convivialité. Cette opération est complétée par la création de logements locatifs. Un aménagement des abords immédiats est à prévoir, (création d'accès, d'espaces de stationnement, de cheminements, de terrasses, d'un jardin pédagogique …).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que prévue par la loi MOP de 1985 modifiée et par le décret n°93-1268 du 29/11/1993, élargie à la mission EXE et éventuellement à la mission OPC (au choix du maître d'ouvrage - optionnel).
Options Oui
Mission complémentaire : OPC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché devra être conclu soit avec un candidat se présentant à titre individuel (regroupant toutes les compétences requises) ou sous forme d'un groupement solidaire. L'équipe, dont le mandataire sera obligatoirement un architecte, devra être pluridisciplinaire et devra être composée des compétences suivantes :
- un architecte DPLG ou diplômes équivalents (mandataire si groupement)
- études techniques (structure, fluides, tous corps d'état, etc…)
- économie de la construction (peut éventuellement être intégrée au cabinet d'architectes)
L'absence d'une de ces compétences (dont le candidat apportera la preuve par tous moyens : diplôme, formation, références…) est éliminatoire.
Dans le cadre d'une équipe de maîtrise d'oeuvre, il est interdit aux candidats « architectes » (inscrit à l'Ordre des Architectes) d'être présents dans plusieurs équipes distinctes. Cette situation est cependant autorisée pour les bureaux d'études et économistes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes (au format papier ET au format numérique pdf et/ou word sur support physique électronique de type CD/DVD-ROM ou clé USB) :
- Dossier administratif (pour chaque membre du groupement) :
- Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : formulaires DC1 (lettre de candidature, ancien DC4) et DC2 (déclaration du candidat, ancien DC5). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ;
- Dossier "Motivations, compétences, références et moyens " de l'équipe :
- Une note exposant de façon claire les motivations de l'équipe à répondre à la présente consultation (1 A4 recto maxi);
- Une note décrivant la composition, les compétences, les moyens et l'organisation de l'équipe afin de répondre au plus près à l'opération : le rôle de chacun et l'organisation collective qui sera mise en place, la cohérence de l'équipe au regard des compétences et références exigées et mettant en avant les éventuelles références communes à l'équipe (2 A4 recto ou 1 A4 recto verso maxi);
- Une sélection de 3 ou 4 références significatives les plus récentes d'ouvrages de taille, nature et complexité comparables (dont au moins une en cours ou réalisées de moins de 5 ans, projets de concours non lauréats exclus), avec tous commentaires utiles mentionnant le nom, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, la surface utile en m², le montant des travaux (prévisionnel et définitif), la date et la durée de réalisation, les missions ou études effectuées et éventuellement le montant des honoraires (4 A4 recto ou 2 A3 recto pour l'ensemble des références).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard des intentions architecturales proposées et de la méthodologie
40 % : Coût des honoraires

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera pour la seconde phase au minimum 3 ou au maximum 4 candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération, en fonction de :
- La qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet ;
- La cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe ;
- Les moyens humains (qualifications) et matériels du candidat ou de l'équipe ;
- Les motivations de l'équipe.
Renseignements
administratifs
Commune de Saint Germain et Mons
M. Claude CARPE - Maire
Mairie - 14 rue René Guerin
24520 SAINT GERMAIN ET MONS
Tél : 05 53 23 20 53 - Fax : 05 53 23 39 38

techniques
Agence Technique Départementale de la Dordogne - Service Ingénierie Territoriale
Monsieur Sylvain MARMANDE, chargé d'études
2 place Hoche
24000 PÉRIGUEUX
Tél : 05 53 06 65 65 - Fax : 05 53 09 44 33
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/10/16 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lire la notice explicative.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 26/09/16 à la publication

 

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