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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis annulé !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| AVIS D'ANNULATION DU 13/10/16 |
| Commentaires |
Bonjour, Nous vous informons qu'il n'est pas donné suite à la présente procédure pour motif d'intérêt général. Vous remerciant pour l'intérêt que vous avez porté à notre consultation. Le Conseil départemental du Cher |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Appel à candidature - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Marguerite Audoux à Sancoins |
| Référence | MAPA 16-1073 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR241 |
| Durée |
27 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la sélection de trois candidats maximum en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Marguerit Audoux à Sancoins. L'objectif de l'opération consiste à réhabiliter la demi-pension du collège Marguerite Audoux à Sancoins dans le bâtiment existant et avec la création d'une extension pour atteindre les objectifs suivants : - maintenir et renforcer l'adaptation des locaux au respect de la méthode HACCP ; - repositionner les espaces en respectant un schéma fonctionnel conforme au référentiel cuisine des collèges du Département du Cher ; - remettre dans un état technique et réglementaire satisfaisant l'ensemble de l'espace restauration du collège ; - profiter de cette réhabilitation pour améliorer son fonctionnement en supprimant ses dysfonctionnements actuels, notamment en rééquilibrant les surfaces des locaux et en améliorant le stockage des déchets. La production moyenne est de 450 repas par jour. Environ 160 collégiens y déjeunent tous les midis, mais les particularités de cette restauration est d'accueillir des convives extérieures (écoles maternelles, primaires, SDIS, mairie…) et produire des repas livrés à l'extérieur pour d'autres écoles et des personnes âgées. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre. Le marché de base comprend l'ensemble des éléments de missions suivants pour la conception et réalisation de la restructuration de la demi-pension (482 m² actuel et extension de 210 m²), et les études pour une esquisse d'implantation d'un foyer (60m²), un local de stockage (15 m²) et un atelier d'espace vert (10m²) : Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA partiel et AOR. Missions complémentaires : DIAG/ESQ, EXE partiel (pour les lots techniques : CVC, CFO, CFA, CUISINE, SSI), SYN et SSI. Une variante obligatoire (PSE) sera demandée pour la plus-value correspondant à la réalisation d'une mission d'EXE total en remplacement des éléments de mission d'EXE partiel et de VISA partiel prévu au marché de base. Au stade programmation, le montant des travaux estimés à 1 325 000,00 € HT (valeur septembre 2014) se décomposant comme suit : - Cuisine provisoire : 180 000 € HT - Travaux : 827 000 € HT - Equipements : 318 000 € HT. Le planning prévisionnel est de 9 mois maximum de conception, période de validation comprise et 18 mois de travaux. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée avec remise d'esquisse, suivie d'une négociation. La première phase de sélection des candidatures est détaillée dans le présent avis et la seconde phase de sélection des offres sera détaillée dans le dossier de consultation, notamment dans le RC, envoyé aux candidats admis à présenter une offre. L'offre demandée aux concurrents consistera à présenter une étude d'intention architecturale de type « ESQUISSE » partielle sur le projet. Une prime de 4 000 euro(s) HT sera versée pour la remise du dossier d'étude à ce stade. La totalité de la prime sera attribuée à chaque candidat ayant remis un dossier conforme aux demandes indiquées dans le RC. |
| Options |
Oui Des avenants, ou décisions de poursuivre, et des marchés publics négociés pourront être conclus en cours d'exécution du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garanties financières demandées au titulaire pour le versement de l'avance. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. |
| Financement | Ressources propres du conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours |
| Forme juridique | Le groupement sera conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte. Dans le cas où l'offre présenterait un groupement d'une autre forme, le groupement pourra se voir contraint de modifier cette dernière au moment de l'attribution. Aucun candidat ne peut être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Une lettre de candidature expliquant le choix et la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun des intervenants, la répartition des missions et comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi M.O.P. et qui réunira les compétences suivantes : - Architecture, diplôme à l'ordre des architectes ; - Economie de la construction ; - Etude de structure ; - Etude thermique justifiant de la compétence HQE ; - Etude CFO/CFA - Etude cuisine ; - Etude acoustique ; - OPC. Ces intervenants se présenteront en qualité de co-traitants dans l'hypothèse où l'architecte ne disposerait pas des compétences internes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (qualité de le réponse architecturale, technique et environnementale au programme 15%; Compatibilité du projet au regard du programme 30% ; Organisation et phasage de réalisation des travaux 15%) 40 % : Montant de rémunération sur la base du projet de marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/10/16 à 16h24 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES - Cedex Tél : 0248278000 - Fax : 0248278001 Dépôt par porteur : Horaires : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dossiers des candidats seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remis à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé, à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Cher Service Commande Publique 1 Place Marcel Plaisant CS 30322 18023 BOURGES Les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Ou être remis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.departement18.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'un des documents portant sur l'offre serait endommagé et ne pourrait être ouvert par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat, en l'absence d'une copie de sauvegarde, serait considérée comme nulle ou incomplète. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites de réception indiquées dans le présent avis ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention "ne pas ouvrir" conformément au modèle ci-dessous : Appel à candidature MOE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION DU COLLEGE MARGUERITE AUDOUX A SANCOINS - NE PAS OUVRIR Les candidats admis à présenter une offre devront impérativement participer à une réunion au collège Marguerite Audoux à Sancoins. Cette réunion est initialement prévue le mercredi 30 novembre 2016 à partir de 14h00. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44035 Nantes - Cedex Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 04/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/16 à 12h10 |
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