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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de divers matériels pour le renouvellement des engins de la Direction Entretien Exploitation du Pôle Technique
Référence 16S0097MM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Les prestations faisant l'objet de la présente consultation consistent dans l'acquisition de divers matériels pour le renouvellement des engins de la Direction Entretien Exploitation du Pôle Technique du Département de la Vendée.
Code CPV principal 43300000 - Machines et équipement pour la construction
Code CPV complémentaire 34144420 - Saleuses
  34144440 - Gravillonneuses
  42113172 - Lames
  42123400 - Compresseurs d'air
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour les lots n°01 et 03, le délai d'exécution contractuel est de 120 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.
Pour le lot n°02, le délai d'exécution contractuel est de 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison d'une saleuse 3m3, d'une saleuse 6m3 et d'une lame de déneigement
Informations complémentaires : Une variante à l'initiative de l'Acheteur(Prestation supplémentaire éventuelle) est exigée: équipement pour distribution de saumure sans fabrication pour la saleuse 3m3
       34144420
N° 2 Fourniture et livraison d'une traceuse de type Airless       42123400
N° 3 Fourniture et livraison de deux gravillonneurs
Informations complémentaires : Une variante à l'initiative de l'Acheteur(Prestation supplémentaire éventuelle) est exigée : report en cabine des commandes de la passerelle liées à l'exécution du gravillonnage et commande pneumatique en cabine de l'ouverture-fermeture des volets élargisseurs pour les deux gravillonneurs.
       34144440
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour les lots 1 et 3, le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande en application de l'article l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Pour le lot 2, sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour les lots 1 et 3, une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Pour le lot 2, il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les matériels et engins du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, et disposer d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi administratif et d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi technique compétent dans le domaine du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Organisation générale
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Virginie MARTINEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Parc du Pôle technique - Fredy SCHRODER
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 62 78 29
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/10/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/10/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 27/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/16 à 18h10

 

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