AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOULBON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Barberin Victor
13150 BOULBON
Tél : 04 90 43 95 47 - Fax : 04 90 43 90 91

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Construction d'un bouvaou
Référence	2016-08
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	1 mois
DESCRIPTION	travaux de construction d'un bouvaou
Code CPV principal	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire	45212100 - Construction d'équipements pour les loisirs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ou cautionnement ne sera demandée au titulaire du marché.
Financement	Le financement est effectué sur le budget propre de la Commune de BOULBON, complété par d'éventuelles subventions du Conseil départemental des Bouches du Rhône. Le délai global de paiement correspond au délai réglementaire maximum de 30 jours. Ce délai invariable s'appliquera pendant toute l'exécution du marché. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au titulaire et au sous-traitant au versement d'intérêts moratoires. Le paiement des acomptes et du solde s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), disponible à l'adresse suivante : ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique La valeur technique des prestations sera appréciée au regard du mémoire technique décrit à l'article 3 ci-avant. La valeur technique sera notée sur 10 points, répartie avant pondération de la manière suivante : Références de travaux similaires : 2 pts Notice Qualité- Sécurité et Environnement : 1 pt Fiche technique des produits : 1 pt Méthodologie des travaux : 3 pts Planning mettant en évidence les moyens humains et matériels affectés pour chaque tâche: 3pts
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/10/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	MISSIONS TP-VRD 51 avenue Monclar 84 000 AVIGNON contact@travauxpublics-avignon-missionstpvrd.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/09/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/16 à 17h10

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