Page chargée le 30/04/24 à 19h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE
M. Frédéric DE AZEVEDO - Le Président
Place de Bassiano
BP 9 - 38680 Pont en Royans
Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30
SIRET 24380121400012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE POUR LA RESTAURATION ECOMORPHOLOGIQUE DU MERDAREI
A SAINT-ROMANS
Référence CCBI_MERDAREI_STROMANS_2016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR714
Durée 26 mois
Description VOIR LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public fractionné comportant 5 tranches 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles découpant l'étude comme expliqué ci-après :
Tranche ferme :
- Phase 1 : Etat des lieux et réalisation du profil en long
- Phase 2 : Réalisation d'études d'avant-projet sommaire (APS) et choix des scénarios
- Phase 3 : Prospections complémentaires et réalisation des études d'avant-projet (AVP)
Tranche Optionnellen°1 :
- Réalisation d'études de Projet (PRO)
- Maîtrise d'oeuvre des travaux
Tranche Optionnellen°2 : Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau
Tranche Optionnellen°3 : Déclaration d'Utilité Publique
Tranche Optionnellen°4 : Déclaration d'Intérêt Général
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir le dossier de la Consultation
Financement Budget principal de la Communauté de communes - Paiement à 30 jours ouvrés.
Forme juridique Voir le dossier de la Consultation des entreprises
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Bourne à l'Isère
M. LARDE
Place Bassiano
BP 9 - 38680 Pont en Royans
Tél : 0476360593 - Fax : 0476369730
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
par voie électronique à l'adresse URL suivante : www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/
ou sous format papier dzns les locaux de la CCBI à Pont-en-Royans (voir dossier de la consultation)
PLACE DE BASSIANO
BP 9
38680 PONT EN ROYANS

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/16 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/16 à 00h00
Lieu : PONT-EN-ROYANS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2, place verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/16 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité