Page chargée le 07/05/24 à 05h38 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de faisabilité sur les dispositifs nouveaux et modes innovants d'achat, de mise à disposition et de recyclage des équipements et des aides techniques individuelles pour l'autonomie des personnes âgées résidant dans le Département du Cher.
Référence 16-0942
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 8 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec les deux candidats les mieux classés et ayant présenté une offre conforme au cahier des charges.
Le Pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée totale recouvrant la réalisation de la mission et la validation du rapport final.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1er décembre 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est rémunéré selon un prix global et forfaitaire décomposé par phase, et à préciser en annexe.
Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Financement Ressources propres du conseil départemental du Cher
Un paiement par acompte sera exigible à l'issue des étapes de validation prévues à l'article 4 de la notice de consultation comme suit:
- 30% à l'issue de la pré validation des 2 premières étapes,
- 40% à l'issue de la validation des 3 premières étapes,
- 30% à la livraison du rapport final et à l'issue de la validation de l'étape 4.
Le règlement s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (cachet de la collectivité faisant foi), par virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
20 % : Expérience de ou des intervenant(s) dans le domaine
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/16 à 16h00
Offres Remise des offres le 02/11/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception
postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/16 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité