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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Acquisition de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateforme et de garde-corps pour les besoins du SMDEA (Ariège 09). |
Référence | 16F-CAPOTS |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR621 |
Lieu de livraison |
Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT |
DESCRIPTION | Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an |
Code CPV principal | 44423200 - Échelles |
Code CPV complémentaire | 34928320 - Garde-corps |
44233000 - Escaliers | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 Euros H.T. seuil maximum 70000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 210 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix nets 35 % : Valeur technique 10 % : Service après-vente et garanties associés |
Renseignements |
administratifs SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Service des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 techniques SMDEA M. Michel ANDOLFO Service Travaux Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 62 95 85 |
Documents |
SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Service des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 06/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/16 à 15h10 |
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